La négociation des APE: Etat des lieux - Afrique orientale et australe

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Etat des lieux des négociations des APE en date du 1 er janvier 2008

La région des Caraïbes est la seule à avoir paraphé un APE complet avec l'UE avant le 31 décembre 2007, date de l'expiration de la dérogation autorisant les préférences commerciales accordées par Cotonou. En vue d'établir un nouveau régime commercial compatible avec les exigences de l'OMC à partir du 1 er janvier 2008, la plupart des pays africains non-PMA (sauf le Nigeria, la République du Congo, le Gabon et l'Afrique du Sud) ainsi que deux pays du Pacifique non-PMA ont conclu des accords temporaires avec l'UE. Au total, 35 pays ACP ont paraphé soit un accord complet, soit un accord temporaire avant la fin 2007.

Les pays qui n'ont pas paraphé d'accord et qui n'ont pas accès au régime TSA devront exporter vers l'UE sous le régime SPG. En date du 20 décembre 2007, les pays suivants rentraient dans cette catégorie : le Nigeria, la République du Congo, le Gabon, ainsi que plusieurs pays de la région Pacifique, à savoir les Iles Cook, la Fédération de Micronésie, Nauru, Niue, Palau, les Iles Marshall et Tonga. Cependant, la CE pourrait être confrontée à des pressions politiques si elle applique le régime SPG au pays non-PMA à partir du 1 er janvier 2008, ce qui impliquera une augmentation des tarifs.
L'Afrique du Sud exportera sous l' Accord sur le Commerce, le Développement et la Coopération (ACDC).
Les autres pays ACP ont paraphé un accord temporaire, ou exporteront vers l'UE sous le régime TSA, accordé aux PMA.

Pour une vue d'ensemble, consulter ACP Market Access outlook 1 January 2008 , Commission européenne, 20 décembre 2007.]

Un bref aperçu des six régions négociant un APE donne une meilleure idée de l'état actuel des négociations (voir aussi à ce propos les pages Internet consacrées à chacune des régions):

• Dans le Pacifique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji ont conclu des accords transitoires le 29 novembre 2007. Bien que les exportations vers l'UE des autres pays ACP de la région soient faibles en valeur absolue, elles peuvent représenter une part importante du commerce de ces pays, qui risquent donc de souffrir de graves perturbations dans leurs échanges commerciaux.

• Dans la région de l' Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe (AfOA), les membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), à savoir le Burundi, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l'Ouganda, ont décidé en novembre 2007 de former une région APE distincte et ont paraphé un accord transitoire avec la CE le 27 novembre 2007. Les autres pays de la région AfOA ont opté pour un accord-cadre fondé sur un texte commun mais doté de calendriers d'accès au marché distincts. À ce jour, l'accord transitoire AfOA-CE a été paraphé par les Seychelles et le Zimbabwe le 28 novembre, par l' Ile Maurice le 4 décembre, par les Comores et Madagascar le 11 décembre 2007 . La Zambie a paraphé un accord mais n'a pas soumis de calendrier par rapport à son accès au marché, elle exportera donc vers l'UE sous le régime TSA à partir du 1 er janvier 2008.

• Dans la région de la SADC , un accord transitoire a été paraphé par le Botswana , le Lesotho , le Swaziland et le Mozambique le 23 novembre 2007, tandis que la Namibie a suivi le 11 décembre 2007. L' Afrique du Sud , bien que partie à l'union douanière de la SACU avec le Botswana, la Namibie, le Lesotho et le Swaziland, n'a à ce jour pas souscrit à l'accord transitoire avec la CE. Dans un tel scénario, l'Afrique du Sud exporte vers l'UE sous le régime mis en place via l'ACDC.

• En Afrique centrale , aucun accord régional temporaire n'existe. Parmi les non-PMA, le Cameroun a paraphé un accord temporaire avec la CE le 17 décembre 2007. Les autres pays non-PMA de la région, à savoir le Gabon et la République du Congo n'ont, à ce jour, pas conclu d'accord intermédiaire mais pourraient le faire en 2008.

• La région Afrique de l'Ouest a de même indiqué qu'elle ne souhaitait pas signer un accord transitoire avec la CE mais que 12 à 18 mois supplémentaires seraient nécessaires pour conclure des APE complets. La Côte d'Ivoire et le Ghana ont paraphé des accords temporaires avec la CE, respectivement le 7 et le 13 décembre 2007. Il est peu probable que le Nigeria , troisième pays non-PMA dans la région, conclue un tel accord. Le Nigeria a demandé d'être intégré au régime SPG+ à la place. Le Cap Vert , qui ne bénéficie plus du statut de PMA à partir du 1 er janvier 2008, sera autorisé à exporter sous le régime TSA pour une période de transition de trois ans.

[Pour une vue d'ensemble proposée par la Commission européenne, lire Update: Interim Economic Partnership Agreements , CE, 19 décembre 2007]

Le tableau 1 donne une vue d'ensemble des engagements de libéralisation contenus dans les accords paraphés. Le tableau 2 donne un aperçu des produits sensibles exclus de la libéralisation.

Tableau 1a: Calendriers de libéralisation d'après les accords transitoires paraphés
(valeur cumulative des importations en provenance de l'UE, libéralisés à l'année indiquée)

	2008	2010	2012	2013	2017	2018	2022	2023	2033	total
Fidji	24%			37%		78%		81.5%		81.5%
Papouasie- Nouvelle- Guinée	88.1%									88.1%
CAE		64%						80%	82%	82%
Comores				21.5%			80.6%			80.6%
Madagascar				37%			80.7%			80.7%
Ile Maurice	24.5 %				53.6%		95.6%			95.6%
Seychelles				62%	77%		97.5%			97.5%
Zimbabwe			45%				80%			80%
Botswana , Lesotho , Namibie, Swaziland		86%								86% + 47 tariff lines
Mozambique	78.5%									80.5%
Cameroun						50%		80%		80%
Côte d'Ivoire						69.8%		80.8%		80.8%
Ghana						62.24%		80.48%		80.48%
Caraïbes	52.8%			56%		61.1%		82.7%	86.9%	86.9%

Tableau 1b: Calendrier de liberalisation d'après les accords transitoires paraphés
(pourcentage cumulé des lignes tarifaires, libéralisé à l'année indiquée)

	2008	2010	2013	2015	2017	2018	2022	2023	2033	total
Fidji	9% a		22% a			62% a		80% a		80% a
Papouasie - Nouvelle- Guinée	82.1% a									82.1% a
CAE										74% a
Ile Maurice	26% a				73% a		96.6% a			96.6% a
Botswana , Lesotho , Namibie, Swaziland		86% a		44 b		3 b				86% a + 47 tariff lines
Mozambique						100 b
Côte d'Ivoire						83.9% a		88.7% a		88.7% a
Fidji						72.81% a		80.01% a		80.01% a
Caraïbes								85.1 % a	90.7 % a	90.7 % a

a pourcentage cumulé des lignes tarifaires
b nombre additionnel de lignes tarifaires devant etre libéralisé à l'année indiquée

Tableau 2: Marchandises exclues de la liberalisation

Pacifique	Certains produits issus de l'agriculture et des forêts, ainsi que des biens non-agricoles transformés, sont exclus de la libéralisation par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et par les Iles Fidji. La raison principale de ces exclusions est liée au désir de protéger l'industrie émergente et de maintenir les rentrées fiscales.
CAE	Les exclusions comprennent: les produits agricoles, les vins et spiritueux, le plastique, le papier issu du bois, les textiles et l'habillement, les chaussures, les ouvrages en verre. La raison principale de ces exclusions est liée au désir de protéger l'industrie émergente.
AfOA	Plusieurs produits issus de différents secteurs ont été exclus de la libéralisation, principalement en raison de la nécessité de protéger les produits sensibles des industries naissantes des divers pays. Dans le cas des Seychelles, la liste contient la viande, les produits de la pêche, les boissons, le tabac, les articles en cuir, le verre, la céramique et les véhicules. Les produits zimbabwéens exclus de la libéralisation sont les suivants : les produits d'origine animale, les céréales, les boissons, le papier, le plastique et le caoutchouc, les textiles et l'habillement, les chaussures, le verre et la céramique, l'électronique de grande consommation ainsi que les véhicules. L'Ile Maurice a quant à elle exclu les animaux vivants et la viande, les produits comestibles d'origine animale, les graisses, les préparations comestibles et les boissons, les produits chimiques, les articles en plastique et en caoutchouc, les peaux en cuir et les fourrures, le fer et l'acier ainsi que l'électronique de grande consommation. Dans le cas des Comores, les produits exclus sont majoritairement les produits d'origine animale, le poisson, les boissons, les produits chimiques et les véhicules. La liste des produits exclus de la libéralisation à Madagascar comprend entre autres la viande, le poisson, les produits d'origine animale, les légumes, les céréales, les boissons, le plastique et le caoutchouc, les articles en cuir et les fourrures, le papier et les métaux.
SADC	Les exclusions se basent essentiellement sur les biens issus de l'agriculture, ainsi que sur les produits agricoles transformés, vu la nécessité de protéger les industries naissantes ou les produits sensibles dans ces pays.
Afrique Centrale	Le Cameroun a exclus certains produits agricoles et non-agricoles transformés de la libéralisation. Le principal critère d'exclusions repose sur la désir de protéger l'industrie existante ou émergente et de maintenir les rentrées fiscales.
Afrique de l'Ouest	La Côte d'Ivoire et le Ghana excluent de la libéralisation certains produits agricoles, ainsi que certains produits non-agricoles transformés. La raison principale de ces exclusions est liée au désir de protéger l'industrie existante ou émergente et de maintenir les rentrées fiscales.
Caraïbes	Les principaux produits exclus sont des produits agricoles et agricoles transformés, quelques produits chimiques, les articles de mobilier et d'autres produits industriels .

(Tableau 2: Issu de la mise à jour suivante: Accords de partenariat économique temporaires, Commission européenne, 13 décembre 2007, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2007/november/tradoc_136959.12.07.pdf et EPA Flash News, European Commission, 19 and 20 December 2007)

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