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Régime commercial appliqué à partir du 1er janvier 2008

Aucun accord régional avec la CE n'a été conclu avant la fin 2007.

En vue de protéger l'accès au marché après le 31 décembre 2007, le Cameroun, pays non-PMA, et la CE ont paraphé un accord intermédiaire le 17 décembre 2007.
Les négociations sont toujours en cours pour le Gabon, mais aucun accord intermédiaire n'a été signé jusqu'à présent. Un tel accord pourrait être finalisé courant 2008.
Le troisième pays de la région, non repris dans les PMA, à savoir la République du Congo, a montré peu d'intérêt dans les négociations, selon le Commissaire européen Mandelson.

Depuis le 1 er janvier 2008, plusieurs PMA, tels que la République centrafricaine, le République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale et Sao Tome et Principe, exportent d'après les termes de l'initiative TSA.

Résumé de l'accord intermédiaire Cameroun - UE

Calendrier de l'accès au marché
« Selon cet Accord, la couverture de biens libéralisés par le Cameroun se chiffrera à 80%, en valeur, des produits importés de la CE sur les 15 ans à venir. Si l'on tient compte des 10 premières années, ce chiffre descend à 50% en valeur des importations de la CE. Tous les secteurs sont couverts. Cet Accord peut également être mis au service des autres pays d'Afrique centrale qui désireraient le signer.

Accord (sur les biens)
L'Accord couvre toutes les dispositions majeures en ce qui concerne les accords au niveau des biens, par exemple les dispositions sur les droits de douanes, les taxes à l'exportation, une clause de statu quo, une clause de non-discrimination, des instruments de protection commerciale (mesures anti-dumping et anti-contrefaçon, protections bilatérales et multilatérales), des dispositions spéciales sur la coopération administrative en matière de douanes, un chapitre sur les douanes et sur la facilitation du commerce, un chapitre sur les obstacles techniques aux mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des clauses d'exception.
Les offres respectives des parties sont présentées dans les annexes complétant l'accord. Celui-ci comprend également une annexe relative à l'assistance administrative mutuelle pour les questions douanières.
Selon les termes de l'accord, chacune des parties prenantes fera entrer en vigueur ses règles d'origines à partir du 1 er janvier 2008. En contrepartie, les Négociateurs en chef ont rédigé un accord demandant que les règles d'origine puissent être annexées à l'Accord d'ici le 31 mars 2008 au plus tard.

Accord (sur les autres composantes)
Cet Accord se focalise sur la sauvegarde de l'accès au marché de la CE pour le Cameroun au 1 er janvier 2008 et veille à éviter toute perturbation qui pourrait avoir un impact économique négatif sur le commerce. L'accord met donc la priorité sur les aspects liés au commerce des biens.
L'Accord est complété par une Déclaration élaborée par les Négociateurs en chef. Le préambule de celle-ci réaffirme l'objectif d'arriver à la conclusion d'un APE complet avec tous les pays d'Afrique centrale ainsi qu'avec les organisations régionales. Les engagements en vue de l'intégration régionale sont également rappelés. Des chapitres spécifiques de l'Accord identifient les secteurs dans lesquels les négociations continueront en vue de conclure un APE total avec l'ensemble de la région (services, investissements, concurrence, propriété intellectuelle, acquisitions publiques, développement durable, protection des données personnelles).
L'accord contient une section sur la Coopération au développement définissant les domaines d'intervention prioritaires de la coopération au développement pour accompagner la mise en ouvre de cet Accord. Les principaux domaines identifiés sont le renforcement et l'amélioration des secteurs de production, la coopération dans le cadre des ajustements fiscaux ainsi que la mise en ouvre des réglementations commerciales reprises dans l'Accord. Les parties prenantes acceptent de coopérer sur ces questions, particulièrement dans le contexte de l'Accord de Cotonou.
Enfin, l'accord inclut un mécanisme détaillé de résolution des litiges, ainsi que des dispositions générales, finales et institutionnelles. »
(Traduction d'un résumé élaboré par la Commission européenne)

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