La négociation des APE: Etat des lieux - Afrique de l'Ouest - Etat des lieux - Développements récents - Ressources complémentaires	Cliquer ici pour la mise à jour complète (document pdf)

Régime commercial appliqué à partir du 1er janvier 2008

Vus les progrès insuffisants enregistrés sur la plupart des volets de la négociation, l'Afrique de l'Ouest n'est pas parvenue à conclure un APE régional avant le 1 er janvier 2008. Selon la CEDEAO, une période de négociation additionnelle de 18 mois sera nécessaire avant qu'un APE complet soit finalisé.

À la lumière des faits présentés ci-dessus, des accords temporaires ont été conclus entre la CE et la Côte d'Ivoire et le Ghana, deux pays non-PMA.

Les autres non-PMA, à savoir le Nigeria et le Cap Vert, exportent respectivement sous le régime SPG standard et l'initiative TSA depuis le 1 er janvier 2008.
Au lieu de négocier un accord intermédiaire, le Nigeria a demandé d'exporter sous le schéma SPG+. Aucune décision n'ayant encore été prise à ce propos, le Nigeria est actuellement en train d'exporter vers la CE selon les conditions définies par le schéma SPG standard.
Le Cap Vert est depuis le 1 er janvier 2008 repris sur la liste des non-PMA, mais il pourra exporter vers l'UE sous le régime TSA pour une période de transition de minimum trois ans.

Le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo (pays PMA) exportent sous l'initiative TSA depuis le 1 er janvier 2008.

Accord intermédiaire avec la Côte d'Ivoire

Texte de l'Accord

--> Accord intermédiaire entre la Côte d'Ivoire et l'UE

Résumé de l'accord

« Calendrier de l'accès au marché 
La couverture de la libéralisation de l'offre de la Côte d'Ivoire atteint 80,8% des importations de la CE en valeur et 88,7% des lignes tarifaires sur une période de 15 ans. Au terme des 10 premières années, le pourcentage s'élèvera à 69,8% en valeur des importations de la CE et à 83,9% des lignes tarifaires. Tous les secteurs sont couverts.

Couverture
L'Accord couvre toutes les dispositions majeures en ce qui concerne les accords au niveau des biens, par exemple les dispositions sur les droits de douanes, les taxes à l'exportation, une clause de statu quo, une clause de non-discrimination, des instruments de protection commerciale (mesures anti-dumping et anti-contrefaçon, protections bilatérales et multilatérales), dispositions spéciales sur la coopération administrative en matière de douanes, un chapitre sur les douanes et sur la facilitation du commerce, un chapitre sur les obstacles techniques aux mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des clauses d'exception.

Les offres respectives des parties sont présentées dans les annexes complétant l'accord. Celui-ci comprend également une annexe relative à l'assistance administrative mutuelle pour les questions douanières.

Selon les termes de l'accord, chacune des parties prenantes fera entrer en vigueur ses règles d'origines à partir du 1 er janvier 2008. En contrepartie, les Négociateurs en chef ont rédigé un accord demandant que les règles d'origine puissent être annexées à l'Accord jusqu'au 1 er juillet 2008 au plus tard.

Autres composantes
Cet Accord se focalise sur la sauvegarde de l'accès au marché de la CE pour la Côte d'Ivoire au 1 er janvier 2008 et permet d'éviter toute perturbation qui pourrait avoir un impact économique négatif sur le commerce. L'accord met donc la priorité sur les aspects liés au commerce des biens.

L'Accord est complété par une Déclaration politique dont le préambule réaffirme l'objectif d'arriver à la conclusion d'un APE complet avec tous les pays d'Afrique de l'Ouest ainsi qu'avec les organisations régionales. Les engagements en vue de l'intégration régionale sont également rappelés. Des chapitres spécifiques de l'Accord identifient les secteurs dans lesquels les négociations continueront en vue de conclure un APE total avec l'ensemble de la région (services, investissements, concurrence, propriété intellectuelle, acquisitions publiques, développement durable, protection des données personnelles).

L'accord contient une section sur la Coopération au développement définissant les domaines d'intervention prioritaires de la coopération au développement pour accompagner la mise en ouvre de cet Accord. Les principaux domaines identifiés sont le renforcement et l'amélioration des secteurs de production, la coopération dans le cadre des ajustements fiscaux, l'appui à une amélioration du climat des affaires ainsi que la mise en ouvre des réglementations commerciales reprises dans l'Accord. Les parties prenantes acceptent de coopérer sur ces questions, particulièrement dans le contexte de l'Accord de Cotonou.
Enfin, l'accord inclut un mécanisme détaillé de résolution des litiges, ainsi que des dispositions générales, finales et institutionnelles. »
(Traduction d'un résumé élaboré par la Commission européenne)

Accord intermédiaire avec le Ghana

Texte de l'Accord

--> Accord intermédiaire entre le Ghana et l'UE
--> Liberalisation schedule of Ghana: Customs duties on products originating in the EC Party

« La Côte d'Ivoire a invité le Ghana à participer aux négociations en tant qu'observateur de cette phase de tremplin des APE. Les négociations avec le Ghana ont donc été menées sur base du texte et de l'offre d'accès au marché finalisés avec la Côte d'Ivoire. Il n'y a que peu de différences entre les deux accords. Les offres d'accès au marché reflètent par contre quelques différences entre les deux pays, par exemple la libéralisation des voitures pour le Ghana et non pour la Côte d'Ivoire, ou encore la libéralisation de l'aluminium pour la Côte d'Ivoire, mais pas pour le Ghana.

Calendrier de l'accès au marché
Le Ghana libéralisera 80,48% en valeur de ses importations issues de la CE et 80,01% de ses lignes tarifaires d'ici 15 ans. A plus courte échéance (10 ans), 62,24% des importations de la CE, en valeur, seront libéralisés, de même que 72,81% des lignes tarifaires. Tous les secteurs sont couverts.

Accords (sur les biens)
L'Accord couvre toutes les dispositions majeures en ce qui concerne les accords au niveau des biens, par exemple les dispositions sur les droits de douanes, les taxes à l'exportation, une clause de statu quo, une clause de non-discrimination, des instruments de protection commerciale (mesures anti-dumping et anti-contrefaçon, protections bilatérales et multilatérales), des dispositions spéciales sur la coopération administrative en matière de douanes, un chapitre sur les douanes et sur la facilitation du commerce, un chapitre sur les obstacles techniques aux mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des clauses d'exception.
Les offres respectives des parties sont présentées dans les annexes complétant l'accord. Celui comprend également une annexe relative à l'assistance administrative mutuelle pour les questions douanières.
Selon les termes de l'accord, chacune des parties prenantes fera entrer en vigueur ses règles d'origines à partir du 1 er janvier 2008. En contrepartie, les Négociateurs en chef ont rédigé un accord demandant que les règles d'origine puissent être annexées à l'Accord d'ici le 31 mars 2008 au plus tard.

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