La négociation des APE: Etat des lieux - Afrique orientale et australe - Etat des lieux - Développements récents - Ressources complémentaires	Cliquer ici pour la mise à jour complète (document pdf)

Régime commercial appliqué à partir du 1er janvier 2008

Deux accords intermédiaires ont été paraphés dans la région de l'Afrique orientale et australe : un accord cadre AfOA – UE et un accord cadre CAE – UE. Ces accords intermédiaires devraient mener à deux APE complets respectivement d'ici la fin 2008 et d'ici juillet 2009.

Les pays de la région n'ayant pas paraphé d'accord intermédiaire (ou ceux, comme la Zambie, qui l'ont paraphé mais n'ont pas soumis de calendrier d'accès au marché) exportent depuis le 1 er janvier sous le régime de l'initiative TSA, qui leur est accordé grâce à leur statut de PMA. Ces pays sont les suivants : Djibouti, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Malawi, le Soudan et la Zambie.

Accord-cadre AfOA - UE

Texte de l'Accord:
--> Accord-cadre AfOA - UE

Résumé de l'accord:
« La Commission européenne a paraphé à Bruxelles un accord commercial intermédiaire avec la région AfOA en diverses étapes: le 28 novembre 2007 avec les Seychelles et le Zimbabwe, le 4 décembre avec l'Ile Maurice, et enfin le 11 décembre avec les Comores et Madagascar. L'accord prévoit un calendrier d'accès au marché compatible avec les exigences de l'OMC, des dispositions sur la coopération au développement, les produits de la pêche et d'autres questions. Les négociateurs ont confirmé que cet accord était ouvert à toutes les autres parties intéressées de la région qui devraient se joindre prochainement à celui-ci. Cet accord d'étape définit le cadre dans lequel un Accord de partenariat économique exhaustif sera finalisé d'ici décembre 2008.

Les biens couverts
L'accord permet une libéralisation à 100%, en valeur, par l'UE à compter du 1er janvier, sauf pour le riz et le sucre qui bénéficieront de périodes de transition. Les Seychelles libéraliseront 97,5% de leurs importations issues de l'UE d'ici 2022 (62% après 5 ans, 77% d'ici 2017, les 20,5% restants devant être libéralisés pour 2022). Le Zimbabwe libéralisera 80% de ses importations pour 2022 (45% d'ici 2012, les 35% restants d'ici 2022).
L'Ile Maurice, quant à elle, libéralisera 95,6% de ses importations issues de l'UE: 24,5% en 2008, 53,6% d'ici 2017; les 42% restants seront libéralisés pour 2022). La couverture est au-delà de 80% des importations issues de l'UE pour les Comores et Madagascar. Dans le cas des Comores, 21,5% des importations seront libéralisées après cinq ans, les 59,1% restants seront progressivement libéralisés d'ici l'année 2022. Madagascar libéralisera 97% de ses importations issues de l'UE d'ici les cinq prochaines années; les 43,7% restants seront progressivement libéralisés d'ici 2022.

Les biens exclus
Plusieurs produits issus de différents secteurs ont été exclus de la libéralisation, principalement en raison de la nécessité de protéger les produits sensibles ou les industries naissantes des divers pays. Dans le cas des Seychelles, la liste contient la viande, les produits de la pêche, les boissons, le tabac, les articles en cuir, le verre, la céramique et les véhicules. Les produits zimbabwéens exclus de la libéralisation sont les suivants : les produits d'origine animale, les céréales, les boissons, le papier, le plastique et le caoutchouc, les textiles et l'habillement, les chaussures, le verre et la céramique, l'électronique de grande consommation ainsi que les véhicules. L'Ile Maurice a quant à elle exclu les animaux vivants et la viande, les produits comestibles d'origine animale, les graisses, les préparations comestibles et les boissons, les produits chimiques, les articles en plastique et en caoutchouc, les peaux en cuir et les fourrures, le fer et l'acier ainsi que l'électronique de grande consommation. Dans le cas des Comores, les produits exclus sont majoritairement les produits d'origine animale, le poisson, les boissons, les produits chimiques et les véhicules. La liste des produits exclus de la libéralisation à Madagascar comprend entre autres la viande, le poisson, les produits d'origine animale, les légumes, les céréales, les boissons, le plastique et le caoutchouc, les articles en cuir et les fourrures, le papier et les métaux.

Autres caractéristiques
Les parties prenantes s'engagent à coopérer pour faciliter la mise en oeuvre de l'Accord et favoriser l'intégration régionale et les stratégies de développement. Elles se sont mises d'accord pour que la coopération soit basée sur la Stratégie de coopération au développement de l'AfOA ainsi que sur la Matrice de développement préalablement acceptée par chacune des parties. Celles-ci coopéreront pour mobiliser les ressources additionnelles au cadre financier de l'UE, auprès des Etats membres de l'UE et des autres bailleurs de fonds, en particulier en élargissant les engagements liés à l'Aide au Commerce, et en se référant spécifiquement aux exigences liées à l'appui aux APE et aux coûts d'ajustement.
L'accord contient un chapitre exhaustif sur les produits de la pêche, principalement dans le but de renforcer la coopération sur l'utilisation durable des ressources. »
(Traduction d'un résumé proposé par la Commission européenne, le 19 décembre 2007)

Accord-cadre CAE - UE

Texte de l'Accord:
--> Accord-cadre CAE-UE

Résumé de l'accord:
« La Commission européenne et la Communauté d'Afrique de l'Est ont paraphé le 23 novembre dernier en Ouganda un APE intermédiaire. Cet accord engagera l'UE, le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi. Les Négociateurs partagent le même point de vue : pour eux, la première phase des négociations a été finalisée de manière fructueuse. Ils reprendront donc les négociations avec l'objectif d'arriver à un APE complet en 2008; une clause de rendez-vous est d'ailleurs insérée dans l'accord à cet effet.

Les biens couverts
L'accord permet une libéralisation de 100%, en valeur, par l'UE à partir du 1er janvier, bien que le riz et le sucre bénéficieront de périodes de transition. La Communauté d'Afrique de l'Est libéralisera quant à elle 82% de ses importations, en valeur (64% d'ici deux ans, 80% dans 15 ans, le reste d'ici 25 ans). Cela permet de couvrir 100% des lignes tarifaires de l'UE et 74% de celles de la CAE.

Les biens exclus
Les produits exclus sont les suivants : les produits issus de l'agriculture, les vins et les spiritueux, les produits chimiques, les plastiques, le papier issu du bois, les textiles et l'habillement, les chaussures et le verre. L'objectif de ces exclusions est de protéger les industries naissantes.

Autres caractéristiques
L'accord contient un chapitre exhaustif sur les produits de la pêche, principalement dans le but de renforcer la coopération sur l'utilisation durable des ressources. »
(Traduction d'un résumé proposé par la Commission européenne, le 19 décembre 2007)

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